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Contribution Taxe CNAPS pour les Détectives privés

Contribution ou Taxe CNAPS pour les Détectives privés Depuis 2012, tous les Détectives français le savent, ils doivent participer au financement du CNAPS en appliquant, conformément à l’article 1609 quintricies du Code général des Impôts, une « contribution » sur la base des honoraires versés par le clients, et selon les mêmes règles que la TVA. Sont concernées […]

Regards « technologiques » et sélection d’articles

Regards technologiques et sélection d'actualités

Un regard « technologique » et une sélection d’articles sont au menu du numéro 139 de l’Echo Du Privé, lettre d’information du CNSP-ARP.   – L’ANSSI publie des guides de bonnes pratiques sécuritaires L’ANSSI (Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information) publie des bases méthodologiques sous forme de guides destinés à protéger votre parc informatique ou […]

AUDIT 2015 – la situation des Détectives Privés trois ans après l’avènement du CNAPS

L’audit de la profession mené par le CNSP-ARP tout au long de cette année, touche à sa fin. Il convient tout d’abord de remercier les professionnels de l’enquête privée qui ont, d’une manière ou d’une autre participé à cette aventure. Nombreux ont été les e-mails d’encouragement, les réponses à nos questions, les avis et suggestions, […]

Congrès Préventica Lyon 2015 Sécurité des entreprises – Santé au travail

Le congrès Preventica Lyon 2015 organise un salon « Santé au travail – Sécurité des entreprises » les 13, 14, 15 octobre – Ouvert de 9h à 18h30 à Eurexpo (Lyon) Boulevard de l’Europe, 69686 Chassieux, France. Principalement destinés aux acteurs de la sécurité privée Titre I du Code de la Sécurité Intérieure, voici quelques modules intéressants […]

Le Généalogiste successoral est-il un Enquêteur Privé ?

L’encadrement de la tarification du « contrat de révélation de succession » suscite toujours autant d’interrogations, particulièrement en France où, par obtention de mandats dits « contrats de révélation » auprès d’héritiers et de bénéficiaires de contrats d’assurance-vie supposés ignorants de leur qualité, des généalogistes successoraux ont pour habitude de capter des parties non négligeables d’héritages ou de capitaux […]

Histoire vraie de Privé…

sherlock-holmes detective prive

Une anecdote, une histoire vraie, une affaire insolite, tout arrive dans la vie d’un privé et tout peut être raconté… ou presque… La preuve ! On croit encore et toujours que le détective privé ne s’occupe que d’affaires sordides de couples en guerre. On arrive à évoluer et à admettre que ses missions puissent concerner […]

Information sur le nouveau dispositif SEPA

Mailing d’information sur le nouveau dispositif SEPA *MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIEET DES FINANCES* *MINISTÈRE DE L’ARTISANAT, DU COMMERCE ET DU TOURISME* *MINISTÈRE CHARGÉ DES PME,DE L’INNOVATION ET DE L’ÉCONOMIE NUMÉRIQUE* Paris, le 12 février 2014 Madame, Monsieur, Depuis le 1er février 2014, les normes qui régissent les virements et les prélèvements que vous utilisez dans vos […]

Affaire Cahuzac : Témoignage du détective de Patricia Cahuzac au micro de France-Inter

Dans une interview pour France Inter, Alain Letellier, vice Président du CNSP-ARP apporte son témoignage sur la mission que lui a confiée Patricia Cahuzac il y a plus d’un an, relative à une enquête diligentée dans le cadre d’une procédure de divorce et dirigée uniquement sur la vie privée de son époux qui n’était pas […]

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