Category: Intelligence Economique

Des Détectives Privés 3.0 ?

Vendredi 3 mars se tenait au Corum de Montpellier un séminaire organisé par la CNDEP (Confédération Nationale des Détectives et Enquêteurs Privés) et par l’IFAR (Institut de Formation des Agents de Recherches) qui fêtait à cette occasion ses vingt ans d’existence. Cent vingt détectives, jeunes et anciens, participaient à cette manifestation dont le thème portait […]

Congrès Préventica Lyon 2015 Sécurité des entreprises – Santé au travail

Le congrès Preventica Lyon 2015 organise un salon « Santé au travail – Sécurité des entreprises » les 13, 14, 15 octobre – Ouvert de 9h à 18h30 à Eurexpo (Lyon) Boulevard de l’Europe, 69686 Chassieux, France. Principalement destinés aux acteurs de la sécurité privée Titre I du Code de la Sécurité Intérieure, voici quelques modules intéressants […]

LOPPSI 2 : La réglementation IE censurée par le Conseil Constitutionnel

Le Conseil Constitutionnel a, dans un avis rendu public hier au soir, déclaré non conformes plusieurs articles de la Loppsi2.

L’article 32 relatif à l’adjonction dans la loi 83-629 du 12 juillet 1983, d’un Titre III consacré à l’intelligence économique fait partie « du package déclaré non conforme à la Constitution ».

LOPPSI 2 – Conseil National des Activités Privées de Sécurité

CNAPS : Futur organe de régulation de la Sécurité Privée ?

Telle est la question qui ne se pose plus en lisant le texte relatif à la création d’un CONSEIL NATIONAL DES ACTIVITES PRIVEES DE SECURITE, texte adopté le 10 septembre 2010 dans le cadre du projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2).

Ce texte englobe les titres I et II de la loi 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité, mais écarte l’activité de l’Intelligence Economique pourtant définie dans le futur titre III comme une activité de sécurité privée.

L’Intelligence économique et la Loi

A la lecture d’une dépêche AFP relatant une affaire dans laquelle se trouve impliquée une société d’Intelligence Economique dirigée par le Prince Charles-Philippe d’Orléans, démonstration est faite que le nouveau texte tout juste validé par le Sénat et réglementant l’Intelligence Economique  en donnant une définition de cette nouvelle activité privée de sécurité,  ne changera rien […]

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