Informations générales
Entreprises : la surveillance des salariés en hausse
La surveillance des salariés par l’entreprise est en recrudescence. C’est ce qu’affirme la CNIL dans son 30° rapport annuel d’activité.
L’utilisation par l’employeur de certaines technologies à des fins de surveillance de ses salariés peut le conduire à commettre des atteintes à la vie privée de ceux-ci.
Elargissement du fichier des personnes recherchées
Encore un fichier ? oui mais celui-là, dénommé « Fichier des personnes recherchées » (FPR), existait déjà depuis 1996 et vient d’être élargi par le décret 2010-569 du 28 mai 2010.
Exploité par le ministère de l’Intérieur, ce fichier est destiné à faciliter les recherches et les contrôles effectués par les services de police, gendarmerie et Douanes « exerçant des missions de police judiciaire ou des missions administratives », et à enregistrer des données à caractère personnel et des informations relatives à l’état-civil de la personne recherchée (nom, prénom, date et lieu de naissance, filiation, alias, sexe et nationalité), au signalement avec photo, ainsi que les motifs de la recherche et la conduite à tenir par les agents en cas de découverte (article 3)
Les notaires proposent de se charger de l’état-civil
A l’occasion de leur congrès annuel qui se tient jusqu’à demain à Bordeaux, les notaires ont proposé à Michèle Alliot-Marie de décharger les mairies de la tâche consistant à enregistrer les modifications de l’état-civil et délivrer les extraits ou copies.
Reportage TMC 90′ Enquêtes: Enquêtes sur les détectives privés
Hier soir, sur TMC, nous avons pu voir un bon documentaire grâce au magazine présenté par Carole Rousseau : 90′Enquêtes.
Excellent reportage qui donne une image plus réaliste des Détectives et de leur travail.
Les incohérences de l’article 21 de la LOPPSI 2
La définition de l’article 21 de la LOPPSI II ayant été modifiée après audition de diverses personnalités par le Rapporteur de la Commission de l’Assemblée Nationale, le CNSP-ARP a révisé l’article paru sur le blog le 30 janvier 2010.
LOPPSI II – ARTICLE 21
Rapport et revendications des ARP
Après avoir pris connaissance de l’article 21 du projet de réglementation de l’activité de l’Intelligence Economique, contenu dans la LOPPSI 2, et après étude du rapport N°2271 fait au nom de la Commission des Lois par Monsieur le Député Eric CIOTTI, Le CNSP-ARP, Chambre Professionnelle des Détectives Français, en concertation avec les organisations professionnelles de l’activité de la Recherche Privée, demande l’abrogation de l’intégralité de l’article 21 de la LOPPSI 2.
Vidéosurveillance dans l’entreprise et atteinte aux droits de la personne
Un article à lire sur humanite.fr, paru le 4 janvier 2010 et publié par Manuela grévy, enseignante-chercheuse à l’université Paris-I
La vidéosurveillance n’est pas un mode anodin de surveillance et de contrôle des salariés. L’enregistrement du salarié dans ses faits et gestes, singulièrement lorsqu’il est continu, menace celui-ci dans son identité, dans son intimité. Par sa prégnance, par sa technique même qui exclut l’erreur et l’oubli, la vidéosurveillance est un monstre froid qui met à nu le salarié. Or parce qu’« au contrat, le salarié met à la disposition de l’employeur sa force de travail mais non sa personne », celui-ci doit pouvoir exiger une certaine opacité, même aux lieux et temps de la subordination. En altérant cette opacité, la vidéosurveillance est donc, par nature, susceptible de porter atteinte aux droits fondamentaux de la personne.
Maintien de l’institution du Défenseur des enfants
Question écrite n° 10714 de Mme Annie David (Isère – CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 29/10/2009 – page 2509
Mme Annie David attire l’attention de Mme la ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les deux projets de loi tendant à supprimer l’institution du Défenseur des enfants, sans aucune concertation préalable avec l’intéressée.
L’annuaire du Livre Blanc dans tous ses états
Une belle initiative qui permet de chercher, trouver ou proposer un livre blanc édité au fil des dernières années par divers groupes professionnels, associatifs ou gouvernementaux.
Faux espion, vrai escroc : il disait avoir des informations sur Maddie
Plus c’est gros, plus ça marche. Un escroc anglais a réussi à voler plus de 330.000 euros aux parents de Maddie en leur promettant des révélations sur la disparition de leur fille.
Le blog nouveau du CNSP-ARP est arrivé
Le blog du CNSP-ARP, inactif depuis plus d’un an, vient d’être refait par l’équipe de la Présidente : relookage, customization, nouveau design, nouveau format, tout est prêt pour accueillir les Agents de Recherches Privées (ARP) qui souhaitent échanger et partager l’information générale, professionnelle ou juridique. Ce blog est également destiné à toute personne qui souhaite [...]
Forum d'information et de discussion du CNSP-ARP
CNSP-ARP Chambre Professionnelle des Détectives Français
ECD – Conseil Européen des Détectives