Entreprises : la surveillance des salariés en hausse

La surveillance des salariés par l’entreprise est en recrudescence. C’est ce qu’affirme la CNIL dans son 30° rapport annuel d’activité.
L’utilisation par l’employeur de certaines technologies à des fins de surveillance de ses salariés peut le conduire à commettre des atteintes à la vie privée de ceux-ci.

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Loppsi 2 le retour

Et pourtant, le gouvernement ne souhaite pas instaurer une police privée mais il fait tout pour cela !

En effet, le court texte visant à réglementer l’activité de l’intelligence économique donne une définition de cette activité qui précise :

« Que seules les activités, menées afin de préserver l’ordre public et la sécurité publique, qui consistent à titre principal à rechercher et traiter des informations non directement accessibles au public et susceptibles d’avoir une incidence significative pour l’évolution des affaires. »

Whaouuuuu ! Pardonnez moi cette exclamation mais là, nous sommes en pleine déroute grammaticale !!

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Vers une définition juridique des professions libérales

Le 12 novembre dernier, la Chambre Professionnelle des Détectives a été entendue dans le cadre de la mission Longuet chargée par Hervé Novelli, Secrétaire d’Etat aux PME, d’étudier et de proposer des mesures visant « à une meilleure prise en compte de la spécificité des activités libérales dans la définition des politiques publiques ». Ces travaux figureront dans un rapport qui devrait être remis début décembre à Hervé Novelli.

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L’usurpation d’identité, côté juridique

Tour d’horizon des difficultés d’une action en justice et évolution possible vers davantage d’authentification sur Internet
En 1993, Peter Steiner a signé dans le New Yorker un dessin resté célèbre où un chien assis devant un ordinateur explique à un autre chien: « On the Internet, nobody knows your’re a dog ». En 2009, nous « parlons » avec de plus en plus de gens sur les sites et réseaux sociaux, mais nous ne sommes pas toujours sûrs de l’identité de la personne derrière l’ordinateur. A propos de sa présence sur Facebook, l’écrivain Frédéric Beigbeder expliquait il y a quelques semaines dans le magazine GQ: « Je n’ai pas de Facebook, les profils à mon nom sont tous des fake tenus par des psychopathes qui s’approprient mon identité et mes photos ».

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La recherche de preuves par l’employeur

Recherche de preuves informatiques : « même en présence d’une charte informatique permettant des mesures d’investigation larges, l’employeur se doit d’être extrêmement vigilant dans la recherche de preuves sur les postes informatiques des salariés , soit en la présence du salarié ou celui-ci dûment informé préalablement, soit en cas de risque ou évènement particulier, se faire autoriser en justice sous peine de nullité de toutes les procédures en découlant ».

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