Category: Droit

Les Détectives et Enquêteurs privés dans les affaires pénales

L’affaire DSK bat son plein, les rumeurs et les informations à haute teneur dangereuse pour le présumé agresseur vont bon train, les médias s’en donnent à cœur joie, les associations féministes fourbissent leurs armes contre les machos et autres prédateurs, l’Elysée botte en touche… et les détectives français se taisent ! C’est vrai, ça : on ne […]

Les Détectives et Enquêteurs privés face aux dérives des Internautes

Il y a peu, quelques confrères s’indignaient de l’impact possible que pourrait avoir « l’affaire Renault » sur notre activité. L’affaire étant retombée comme un soufflet, et les premières rumeurs accusatoires lancées par les journalistes en mal d’événements sulfureux s’avérant disproportionnées, en particulier en faisant un amalgame entre ARP et espions, les syndicats peuvent se féliciter de […]

Les jobs d’appoint interdits pour les fonctionnaires

Selon la Cour de cassation, les fonctionnaires – de l’Etat comme de la Territoriale – doivent consacrer « l’intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées » et n’ont par conséquent pas le droit d’exercer une deuxième activité rémunérée.

La Cour a ajouté que ce principe s’appliquait également aux fonctionnaires à temps partiel. Elle a jugé en l’espèce qu’une jeune femme, agent d’entretien à temps partiel dans une mairie, ne pouvait pas, pour le reste de son temps, être commerçante et gérer une boutique.
La jeune fonctionnaire qui tentait d’arrondir ses fins de mois avec son magasin avait, dans un premier temps, obtenu gain de cause. La cour d’appel avait considéré d’une part que ses deux activités n’étaient pas incompatibles et d’autre part qu’elle pouvait avoir recours à un tiers ou un parent pour tenir sa boutique.
Mais en plus de l’interdiction d’un second travail, la Cour de cassation a ajouté cet autre principe: « la qualité de fonctionnaire est incompatible avec celle de commerçant ».
(Cass. Civ 3, 16.2.2011, N° 200).
Source : AFP

L’Intelligence économique et la Loi

A la lecture d’une dépêche AFP relatant une affaire dans laquelle se trouve impliquée une société d’Intelligence Economique dirigée par le Prince Charles-Philippe d’Orléans, démonstration est faite que le nouveau texte tout juste validé par le Sénat et réglementant l’Intelligence Economique  en donnant une définition de cette nouvelle activité privée de sécurité,  ne changera rien […]

Communiqué de presse de l’Ordre des Avocats de Paris et de la Chambre des Notaires de Paris

Le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats à la Cour de Paris et le Président de la Chambre des Notaires de Paris condamnent avec la plus grande fermeté les atteintes portées au secret professionnel par l’interception, la transcription et la divulgation publique de la teneur de conversations privées passées entre avocats et notaire et leur cliente.

Entreprises : la surveillance des salariés en hausse

La surveillance des salariés par l’entreprise est en recrudescence. C’est ce qu’affirme la CNIL dans son 30° rapport annuel d’activité.
L’utilisation par l’employeur de certaines technologies à des fins de surveillance de ses salariés peut le conduire à commettre des atteintes à la vie privée de ceux-ci.

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