Category: Droit

DETECTIVE PRIVE : ACTEUR DE LA JUSTICE OU PANTIN DE LA SECURITE PRIVEE ?

Entretien CNSP-ARP Détectives avec la Délégation aux Coopérations de sécurité

Le 5 janvier dernier, le CNSP-ARP était reçu par Philip Alloncle, Délégué aux Coopérations de Sécurité, pour un échange très constructif autour de l’activité libérale du Détective privé et de son rôle au sein de la sécurité intérieure. Tout d’abord, il est important de rappeler que la Délégation a un rôle de conseil et conduit le […]

AMIS FACEBOOK : UNE INFO A PRENDRE AVEC RESERVE

Peut-on être « amis » sur les réseaux sociaux sans être amis dans la vie ? et quelle influence ces « amitiés virtuelles » peuvent-elles avoir dans une enquête ou sur les conclusions d’une procédure ? La Cour de cassation a estimé, dans son arrêt du 5 janvier, que « le terme d’« ami » employé pour désigner les personnes qui acceptent […]

Prochaine étape de l’Audit des Détectives Privés : SAINT-AVOLD

Dans le cadre de l’audit 2015 de la profession, le CNSP-ARP continue son tour de France et sera à SAINT-AVOLD (Moselle) le jeudi 17 septembre 2015. Les ARP de la région Alsace-Lorraine sont conviés à participer à cette réunion qui se tiendra à partir de 09 heures à l’Hôtel CAMPANILE – 53 – Avenue du […]

Audit 2015 ARP et rencontres avec les professionnels de l’Enquête Privée

Le CNSP-ARP réalise actuellement et durant l’année 2015 un audit de la profession (Enquêteurs Privés) sur le thème « La situation des ARP trois ans après le CNAPS : quelles attentes, quelles erreurs, quelles solutions ? » . Pour cela, il entame une tournée d’étapes régionales qui permettront aux professionnels libéraux exerçant l’activité d’enquête privée, de se […]

Conférence Libre circulation en europe

détectives privés France

La Présidente du CNSP-ARPn en sa qualité de représentante de l’organisme syndical national représentatif de la profession, a été invitée par la DGCIS (Direction Générale de la Compétitivité de l’Industrie et des Services) et la CNAPL (Commission nationale des professions libérales), à participer, le 12 février à Bruxelles, à une conférence sur les équivalences européennes […]

Communiqué de presse de la Chambre Professionnelle des Détectives suite à l’affaire Cahuzac

COMMUNIQUE DE PRESSE   A la suite d’articles de presse relatifs à la personne de Jérôme CAHUZAC, le CNSP-ARP, Chambre professionnelle des détectives privés français déplore que les médias quelle que soit leur forme d’expression : –          Mettent en cause des agences de recherches privées dans leur activité de recueil de renseignements, –          Nuisent à l’image […]

Ce qu’il faut savoir pour rechercher un détective ou enquêteur privé sur le Net

Rappel par la Chambre Professionnelle des Détectives Français de quelques principes de base à consulter avant de donner suite aux articles publicitaires de « détectives offrant leurs services » ou d’annuaires vantant leur « cheptel » et laissant supposer que les professionnels absents de leurs listes payantes sont des escrocs. Les professionnels de l’enquête privée obéissent à des règles […]

Cnsp-Arp et Dalloz Formation : une collaboration fructueuse pour les détectives

Le 19 octobre 2012 se tenait la première journée de formation permanente continue organisée par le CNSP-ARP en collaboration avec DALLOZ FORMATION. Le thème portait sur l’étude des « règles juridiques fondamentales du respect des libertés et des droits individuels des salariés appliquées aux enquêtes privées ». Le cours était assuré par un intervenant de qualité, Maître Bruno […]

Formation permanente continue des détectives privés

Le CNSP-ARP et DALLOZ FORMATION vous convient le 19 octobre 2012 à une journée de formation continue s’inscrivant dans le cadre de la formation professionnelle tout au long de la vie prévue par la loi. Le thème choisi porte sur l’étude des règles juridiques fondamentales du respect des libertés et des droits individuels des salariés appliquées […]

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