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Avis de recherche de Denis Dmytrus
On recherche Denis Dmytrus – Si vous l’avez vu ou avez des renseignements le concernant, vous pouvez joindre son Frère Charles DMYTRUS au 06 12 30 47 01 ou la GENDARMERIE NATIONALE DE MEYRUEIS 48150 au 04 66 45 64 55.
Elargissement du fichier des personnes recherchées
Encore un fichier ? oui mais celui-là, dénommé « Fichier des personnes recherchées » (FPR), existait déjà depuis 1996 et vient d’être élargi par le décret 2010-569 du 28 mai 2010.
Exploité par le ministère de l’Intérieur, ce fichier est destiné à faciliter les recherches et les contrôles effectués par les services de police, gendarmerie et Douanes « exerçant des missions de police judiciaire ou des missions administratives », et à enregistrer des données à caractère personnel et des informations relatives à l’état-civil de la personne recherchée (nom, prénom, date et lieu de naissance, filiation, alias, sexe et nationalité), au signalement avec photo, ainsi que les motifs de la recherche et la conduite à tenir par les agents en cas de découverte (article 3)
Les notaires proposent de se charger de l’état-civil
A l’occasion de leur congrès annuel qui se tient jusqu’à demain à Bordeaux, les notaires ont proposé à Michèle Alliot-Marie de décharger les mairies de la tâche consistant à enregistrer les modifications de l’état-civil et délivrer les extraits ou copies.
Reportage TMC 90′ Enquêtes: Enquêtes sur les détectives privés
Hier soir, sur TMC, nous avons pu voir un bon documentaire grâce au magazine présenté par Carole Rousseau : 90′Enquêtes.
Excellent reportage qui donne une image plus réaliste des Détectives et de leur travail.
David GORDON-KRIEF à la tête de l’UNAPL
Le nouveau président de l’UNAPL (l’Union Nationale des Professions Libérales) entend bien porter haut les couleurs du secteur des professions libérales qui se sentent oubliés pas le gouvernement. Son nouveau président, David Gordon-Krief, un avocat parisien d’affaires est élu pour trois ans.
Enquête : la place de l’Agent de Recherches Privées (Détective) dans la procédure pénale
L’Enquêteur Privé (Agent de Recherches Privés, détective) n’intervient que pour les causes légitimes et licites, dans le respect des règles de droit, et dans les limites imposées par la législation en vigueur, notamment en ce qui concerne la vie privée et les droits de la personne. Mais il est surtout un spécialiste de la recherche de preuves et peut donc, en cette qualité, fournir à son client, le moyen d’apporter la preuve de son innocence ou la preuve de l’injustice dont il est victime.
Dans les pas d’un détective
Un article paru le 5 janvier 2010 et relatif à un Enquêteur privé :
Alain Rousseau, « privé » depuis vingt-cinq ans, lève le voile sur un métier qui suscite mythes et fantasmes
Sherlock Holmes, Hercule Poirot, Magnum… littérature et séries TV ont fait beaucoup pour la construction du mythe du détective privé. Mais au Taillan-Médoc, au coeur d’un de ces lotissements à l’américaine, pas de Ferrari rouge dans le jardin ni de Tom Selleck sur le pas de la porte. Crâne dégarni, petites lunettes et veste de costume plutôt que chemise à fleurs, Alain Rousseau, 57 ans, est détective. Et ce n’est pas de la fiction.
Vidéosurveillance dans l’entreprise et atteinte aux droits de la personne
Un article à lire sur humanite.fr, paru le 4 janvier 2010 et publié par Manuela grévy, enseignante-chercheuse à l’université Paris-I
La vidéosurveillance n’est pas un mode anodin de surveillance et de contrôle des salariés. L’enregistrement du salarié dans ses faits et gestes, singulièrement lorsqu’il est continu, menace celui-ci dans son identité, dans son intimité. Par sa prégnance, par sa technique même qui exclut l’erreur et l’oubli, la vidéosurveillance est un monstre froid qui met à nu le salarié. Or parce qu’« au contrat, le salarié met à la disposition de l’employeur sa force de travail mais non sa personne », celui-ci doit pouvoir exiger une certaine opacité, même aux lieux et temps de la subordination. En altérant cette opacité, la vidéosurveillance est donc, par nature, susceptible de porter atteinte aux droits fondamentaux de la personne.
Maintien de l’institution du Défenseur des enfants
Question écrite n° 10714 de Mme Annie David (Isère – CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 29/10/2009 – page 2509
Mme Annie David attire l’attention de Mme la ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les deux projets de loi tendant à supprimer l’institution du Défenseur des enfants, sans aucune concertation préalable avec l’intéressée.
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