Audit 2015 ARP et rencontres avec les professionnels de l’Enquête Privée

Le CNSP-ARP réalise actuellement et durant l’année 2015 un audit de la profession (Enquêteurs Privés) sur le thème « La situation des ARP trois ans après le CNAPS : quelles attentes, quelles erreurs, quelles solutions ? » .

Pour cela, il entame une tournée d’étapes régionales qui permettront aux professionnels libéraux exerçant l’activité d’enquête privée, de se rencontrer pour échanger et débattre de la situation des ARP (Agents de Recherches Privées) en France trois ans après la mise en place du CNAPS (Conseil National des Activités Privées de Sécurité).

Un questionnaire est à la disposition des professionnels soucieux d’apporter leur pierre à l’édifice et de nous permettre d’établir des statistiques et de finaliser le rapport qui sera remis aux institutions concernées avec des motions et propositions de changements si nécessaire.

Ce questionnaire peut être téléchargé en cliquant sur le lien suivant :
http://www.cnsp.org/docs/

Les deux premières étapes de cet audit qui se sont déroulées à Paris et Montpellier les 23 septembre et 14 octobre derniers, ont permis à chaque participant de s’exprimer sur ses expériences ou ses attentes d’une réglementation qui, si elle tend théoriquement à une moralisation de la profession, ne convient pas toujours aux spécificités d’une profession libérale soumise à des règles déontologiques précises et impliquant des relations particulières avec une clientèle dont l’intérêt principal est de défendre ou faire valoir ses droits dans des procédures judiciaires.

Chacun a pu également émettre des suggestions qui, au final, permettront de soumettre au CNAPS et aux institutions quelques modifications sur des points particuliers.

Ces deux premières réunions se sont révélées motivantes et enrichissantes. Elles ont montré une volonté de perfectionner le système existant pour en faire un outil spécifique à notre activité.

En effet, il semble qu’il y ait deux courants au sein des détectives professionnels libéraux : l’un qui demande la sortie pure et simple de la tutelle du CNAPS avec un retour aux agréments préfectoraux, et l’autre qui pense que le CNAPS doit être amélioré en ce qui concerne l’activité de la recherche privée.

La mise en place d’un organe de tutelle tel que le CNAPS a été souhaitée par la profession et apporte une relative satisfaction. Cependant, il est important de remédier aux lacunes de cet organisme et, plus de dix ans après la LOPSI 1, d’appliquer enfin les textes de loi et décrets existants qui séparent les activités de sécurité privée en 2 Titres (titre 1 et titre 2).

Ce qui implique de demander une déontologie spécifique à l’activité libérale de l’ARP (Libéral par nature et destination)

Le Coordinateur de la CNDEP (Confédération Nationale des Détectives et Enquêteurs Professionnels) qui participait à la réunion de Montpellier, a rappelé que le livre blanc européen de Nicolas Sarkozy indique que les activités de sécurité privée et celles d’enquêtes privées sont liées dans les pays européens. Mais est ce vraiment la réalité sachant que notamment les Détectives espagnols nous envient nos statuts séparés depuis 2003, et tentent depuis, d’obtenir une législation similaire.

Ces échanges nous ont amenés à reparler de la tenue d’un prochain congrès européen, organisé par l’ECD (European Council of Detectives), dont le thème pourrait porter sur la place de l’ARP en Europe.

Par ailleurs, des priorités ont été définies dans les démarches à accomplir pour parvenir aux améliorations souhaitées. Ces actions serviront à accompagner et appuyer cet audit.

Enfin, le projet final sera mis en ligne et à la disposition des participants aux différentes étapes régionales, afin de mener un travail collectif et d’élaborer un rapport d’audit reflétant la réalité de la situation actuelle de l’Enquêteur privé au sein de la sécurité privée et de la sécurité intérieure.

Pour terminer, les participants ont estimé qu’il était temps d’inviter l’ensemble des organismes professionnels à participer à ce projet dont le but est de trouver des solutions afin de permettre aux professionnels libéraux qui constituent l’activité d’Agent de Recherches Privées (Enquêteurs privés) en France, de retrouver leur identité libérale et d’exercer en toute sérénité avec la confiance de leur clientèle.

Merci à tous et à très bientôt,

Marie-Françoise Hollinger
Présidente du CNSP-ARP
Téléphone CNSP-ARP

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