Month: janvier 2016

Sécurité privée : Du rififi au CNAPS

Depuis mardi 19 janvier, le monde de la sécurité privée est sous les feux de la rampe : le Préfet Alain GARDERE, directeur du CNAPS (Conseil National des activités privées de sécurité), vient d’être démis de ses fonctions par le ministre de l’Intérieur. Placé en garde à vue à la suite d’une information judiciaire ouverte le […]

Contribution Taxe CNAPS pour les Détectives privés

Contribution ou Taxe CNAPS pour les Détectives privés Depuis 2012, tous les Détectives français le savent, ils doivent participer au financement du CNAPS en appliquant, conformément à l’article 1609 quintricies du Code général des Impôts, une « contribution » sur la base des honoraires versés par le clients, et selon les mêmes règles que la TVA. Sont concernées […]

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