Month: janvier 2010

Loppsi 2 le retour

Et pourtant, le gouvernement ne souhaite pas instaurer une police privée mais il fait tout pour cela !

En effet, le court texte visant à réglementer l’activité de l’intelligence économique donne une définition de cette activité qui précise :

« Que seules les activités, menées afin de préserver l’ordre public et la sécurité publique, qui consistent à titre principal à rechercher et traiter des informations non directement accessibles au public et susceptibles d’avoir une incidence significative pour l’évolution des affaires. »

Whaouuuuu ! Pardonnez moi cette exclamation mais là, nous sommes en pleine déroute grammaticale !!

Enquête : la place de l’Agent de Recherches Privées (Détective) dans la procédure pénale

L’Enquêteur Privé (Agent de Recherches Privés, détective) n’intervient que pour les causes légitimes et licites, dans le respect des règles de droit, et dans les limites imposées par la législation en vigueur, notamment en ce qui concerne la vie privée et les droits de la personne. Mais il est surtout un spécialiste de la recherche de preuves et peut donc, en cette qualité, fournir à son client, le moyen d’apporter la preuve de son innocence ou la preuve de l’injustice dont il est victime.

Dans les pas d’un détective

Un article paru le 5 janvier 2010 et relatif à un Enquêteur privé :

Alain Rousseau, « privé » depuis vingt-cinq ans, lève le voile sur un métier qui suscite mythes et fantasmes

Sherlock Holmes, Hercule Poirot, Magnum… littérature et séries TV ont fait beaucoup pour la construction du mythe du détective privé. Mais au Taillan-Médoc, au coeur d’un de ces lotissements à l’américaine, pas de Ferrari rouge dans le jardin ni de Tom Selleck sur le pas de la porte. Crâne dégarni, petites lunettes et veste de costume plutôt que chemise à fleurs, Alain Rousseau, 57 ans, est détective. Et ce n’est pas de la fiction.

Vidéosurveillance dans l’entreprise ?et atteinte aux droits de la personne

Un article à lire sur humanite.fr, paru le 4 janvier 2010 et publié par Manuela grévy, enseignante-chercheuse à l’université Paris-I

La vidéosurveillance n’est pas un mode anodin de surveillance et de contrôle des salariés. L’enregistrement du salarié dans ses faits et gestes, singulièrement lorsqu’il est continu, menace celui-ci dans son identité, dans son intimité. Par sa prégnance, par sa technique même qui exclut l’erreur et l’oubli, la vidéosurveillance est un monstre froid qui met à nu le salarié. Or parce qu’« au contrat, le salarié met à la disposition de l’employeur sa force de travail mais non sa personne », celui-ci doit pouvoir exiger une certaine opacité, même aux lieux et temps de la subordination. En altérant cette opacité, la vidéosurveillance est donc, par nature, susceptible de porter atteinte aux droits fondamentaux de la personne.

Maintien de l’institution du Défenseur des enfants

Question écrite n° 10714 de Mme Annie David (Isère – CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 29/10/2009 – page 2509

Mme Annie David attire l’attention de Mme la ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les deux projets de loi tendant à supprimer l’institution du Défenseur des enfants, sans aucune concertation préalable avec l’intéressée.

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